CONTRAT DE PARTENARIAT D’AFFILIATION
Entre :
SAS KOREVENT, représentée par Aurélia GUILLEMOT, dont le siège est situé à 1 avenue du Champ de Mars - 45100 ORLÉANS, ci-après dénommé "L’Entreprise",
Et :
L'ambassadeur qui accepte les conditions du présent contrat via la case à cochée électronique présente sur la page de souscription, ci-après dénommé "l'Affilié"
Ensemble dénommés "Les Parties".
1. Objet du Contrat
L’Entreprise met en place un programme d’affiliation permettant à l'affilié de promouvoir les services de Korevent via un lien unique d’affiliation fourni par Systeme.io.
En contrepartie, l'affilié perçoit une commission sur les ventes générées par son lien d’affiliation, sous réserve du respect des conditions précisées dans ce contrat.
2. Inscription et Acceptation
L’inscription de l’Affilié au programme d’affiliation implique l’acceptation totale et sans réserve des conditions suivantes :
- L’Affilié doit s’inscrire via le formulaire dédié et accepter ce contrat en cochant une case d’acceptation électronique.
- Si nécessaire, une signature électronique pourra être demandée avant la validation définitive du compte affilié.
3. Modalités de l’Affiliation
- L'affilié dispose d'un lien personnalisé permettant de suivre ses performances et les ventes générées par son lien d'affiliation.
- Les ventes sont comptabilisées uniquement si elles sont réalisées par un client ayant cliqué sur le lien affilié et finalisé son achat.
- L’Affilié ne peut en aucun cas modifier ou partager son lien à d’autres fins que la promotion officielle de Korevent.
4. Rémunération et Paiement
- L’Affilié perçoit une commission de 10% sur chaque vente validée (hors frais de remboursement ou d’annulation).
- Le paiement des commissions est effectué via systeme.io
5. Obligations de l’Affilié
L’Affilié s’engage à :
- Promouvoir Korevent de manière éthique et légale (pas de spam, publicité trompeuse, fausses commandes, etc.).
- Respecter les droits d’image et de propriété intellectuelle de Korevent.
- Fournir un statut professionnel (SIRET) ou une attestation de situation fiscale en cas de revenus réguliers via l’affiliation.
- Ne pas effectuer d’achats personnels via son propre lien d’affiliation dans un but de fraude.
6. Obligations de l’Entreprise
L’Entreprise s’engage à :
- Fournir à l’Affilié un accès à son lien de suivi et son tableau de bord via Systeme.io.
- Assurer le suivi des ventes et garantir le paiement des commissions dues sous réserve des conditions du programme.
- Informer l’Affilié de toute modification du programme d’affiliation avec un préavis de 15 jours.
7. Durée et Résiliation
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée, à compter de la date de signature.
- Chaque Partie peut y mettre fin à tout moment avec un préavis de 15 jours par email.
- En cas de fraude, de non-respect des conditions ou d’activités contraires aux valeurs de Korevent, l’Entreprise peut suspendre immédiatement l’Affilié et annuler ses commissions.
8. Confidentialité
Les Parties s’engagent à ne pas divulguer les informations confidentielles échangées dans le cadre de ce contrat.
9. Droit applicable et Litiges
Ce contrat est régi par le droit français.
En cas de litige, les Parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.
Signature de l’Entreprise
Aurélia Guillemot
En m'inscrivant, j'accepte les conditions générales de Korevent
L'affilié
