CONTRAT DE PARTENARIAT D’AFFILIATION – PROGRAMME AMBASSADEUR
Entre :
SAS KOREVENT, représentée par Aurélia GUILLEMOT, dont le siège est situé à 1 avenue du Champ de Mars - 45100 ORLÉANS, ci-après dénommé "L’Entreprise",
Et :
L'ambassadeur qui accepte les conditions du présent contrat via la case à cochée électronique présente sur la page de souscription, ci-après dénommé "l'Ambassadeur"
Ensemble dénommés "Les Parties".
1. Objet du Contrat
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Ambassadeur est autorisé à promouvoir les services proposés par Korealink, via un lien d’affiliation personnel fourni par la plateforme systeme.io.
En contrepartie des ventes générées par ce lien, l’Ambassadeur perçoit une commission selon les modalités définies ci-après.
2. Inscription et Acceptation
L’adhésion au programme d’affiliation implique :
L’inscription via le formulaire dédié mis à disposition par l’Entreprise ;
L’acceptation expresse du présent contrat par validation électronique (case à cocher) sur le formulaire d'affiliation.
Le cas échéant, la fourniture d’informations complémentaires ou d’une signature électronique avant activation définitive du compte.
L’Entreprise se réserve le droit de refuser ou suspendre une inscription sans obligation de justification. L’inscription de l'Ambassadeur au programme d’affiliation implique l’acceptation totale et sans réserve des conditions suivantes :
3. Modalités de l’Affiliation
L'affilié dispose d'un lien personnalisé permettant de suivre ses performances et les ventes générées par son lien d'affiliation.
Les ventes sont comptabilisées uniquement si elles sont réalisées par un client ayant cliqué sur le lien affilié et finalisé son achat.
L’Affilié ne peut en aucun cas :
modifier, masquer ou détourner son lien d'affiliation ;
d'utiliser des pratiques trompeuses, frauduleuses ou contraires à la loi
d'utiliser son lien à des fins autres que la promotion légitime des services Korealink
4. Rémunération et Paiement
L’Ambassadeur perçoit une commission fixe de 20 % sur le montant hors taxes des ventes validées.
Les commissions ne sont dues que pour les ventes effectivement encaissées par l’Entreprise.
Les ventes annulées, remboursées ou frauduleuses ne donnent lieu à aucune commission.
Le paiement des commissions est effectué selon les modalités techniques définies par systeme.io ou, à défaut, selon les modalités communiquées par l’Entreprise
L’Entreprise se réserve le droit de différer le paiement en cas de suspicion de fraude ou de non-conformité.
5. Statuts de l'ambassadeur
L’Ambassadeur agit en toute indépendance, sans lien de subordination avec l’Entreprise.
Il reconnaît :
ne disposer d’aucun pouvoir de représentation de Korealink ;
ne pas être salarié, agent commercial ou mandataire de l’Entreprise.
L’Ambassadeur est seul responsable de ses obligations fiscales et sociales liées aux commissions perçues.
6. Obligations de l'ambassadeur
L’Ambassadeur s’engage notamment à :
Promouvoir Korealink de manière loyale, éthique et conforme à la législation en vigueur ; (pas de spam, publicité trompeuse, fausses commandes, etc.).
Ne pas effectuer d'achats personnels via son propre lien d'affiliation
Respecter l'image, la marque et les contenus de Korealink
Fournir, en cas de demande, un statut professionnel (SIRET) ou une attestation de situation fiscale en cas de revenus réguliers via l’affiliation.
7. Obligations de l’Entreprise
L’Entreprise s’engage à :
Fournir à l'Ambassadeur un accès à son lien d'affiliation et à son tableau de bord via Systeme.io.
Assurer le suivi des ventes et garantir le paiement des commissions dues sous réserve des conditions du programme.
Informer l'Ambassadeur de toute modification substantielle du programme d’affiliation avec un préavis de 15 jours.
8. Durée et Résiliation
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée, à compter de son acceptation.
Il peut être résilié :
par l'une ou l'autre des parties, sans motif, avec un préavis de 15 jours par email ;
iimmédiatement par l'Entreprise en cas de fraude, manquement grave ou atteinte à l'image de Korealink
En cas de résiliation pour faute, l’Entreprise se réserve le droit d’annuler les commissions litigieuses.
9. Confidentialité
Les Parties s’engagent à conserver confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre du présent contrat, sauf obligation légale ou accord écrit préalable.
10. Droit applicable et Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de litige, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’Entreprise.
Signature de l’Entreprise
Aurélia Guillemot
En m'inscrivant, j'accepte les conditions générales de Korevent
L'affilié
