Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société SAS Korevent, éditrice de la plateforme Korealink, propose un pré-abonnement payant permettant aux utilisateurs de soutenir financièrement le développement de la plateforme avant son lancement officiel et de bénéficier d’avantages exclusifs lors de sa mise en service.
Nature du pré-abonnement
Le pré-abonnement constitue un engagement anticipé donnant droit à un accès futur à la plateforme Korealink, sous réserve de son lancement effectif.
Le pré-abonnement ne constitue pas une obligation de résultat quant aux fonctionnalités finales de la plateforme, lesquelles sont susceptibles d’évoluer jusqu’à la mise en production.
Durée et validité
Le pré-abonnement est valable pour une durée de 12 mois, laquelle commence à courir à compter de la date de lancement officiel de la version définitive de la plateforme Korealink.
La date de lancement sera communiquée par email à l’ensemble des pré-abonnés au moins 30 jours calendaires avant l’ouverture effective de la plateforme.
Tarifs et paiement
Le tarif du pré-abonnement est fixé à 20 € TTC, correspondant à un abonnement annuel préférentiel de 12 mois, au lieu du tarif standard prévu de 3 € TTC par mois (soit 36 € par an).
Le paiement est exigible en totalité au moment de la souscription. Les paiements sont traités via la plateforme systeme.io, utilisant le prestataire de paiement sécurisé Stripe.
La société SAS Korevent n’a à aucun moment accès aux données bancaires des clients.
Ce tarif préférentiel est accordé à titre exceptionnel dans le cadre du pré-lancement de la plateforme.
Avantages du pré-abonnement
Les pré-abonnés bénéficient des avantages suivants :
Accès prioritaire à la plateforme Korealink dès son lancement, pour une durée de 12 mois, au tarif préférentiel de 20 € (au lieu de 36 € – abonnement standard)
Accès à une pré-communauté dédiée permettant de suivre l’évolution du projet, sans engagement quant à la fréquence ou au contenu des communications
Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de souscription du pré-abonnement.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision par email à l’adresse suivante : contact@korevent.fr.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande.
Remboursement et annulation
Le pré-abonnement constitue un soutien financier à un projet en cours de développement et comporte, par nature, un aléa économique.
En cas d’abandon définitif du projet Korealink avant son lancement, notamment pour des raisons économiques, techniques ou juridiques, la société SAS Korevent informera les pré-abonnés dans les meilleurs délais.
Dans cette hypothèse, le remboursement des sommes versées ne pourra être effectué que dans la limite des capacités financières disponibles de la société, et sous réserve de l’absence de procédure collective (redressement ou liquidation judiciaire).
En cas de procédure de liquidation judiciaire, les pré-abonnés reconnaissent avoir la qualité de créanciers non prioritaires, et que le remboursement éventuel dépendra exclusivement des règles applicables aux procédures collectives.
Nous nous réservons le droit de modifier les fonctionnalités et services de la plateforme avant son lancement. Les pré-abonnés seront informés de tout changement significatif.
La plateforme Korealink est un service numérique en cours de développement.
La société SAS Korevent se réserve le droit de faire évoluer, modifier, ajouter ou supprimer certaines fonctionnalités, y compris après le lancement, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.
Des interruptions temporaires du service pourront intervenir pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour.
Responsabilité
La responsabilité de la société SAS Korevent ne saurait être engagée en cas de dommages indirects, pertes de données, pertes de chiffre d’affaires ou préjudices commerciaux liés à l’utilisation ou à l’indisponibilité de la plateforme.
En tout état de cause, la responsabilité de la société est strictement limitée au montant du pré-abonnement effectivement payé par le client.
Protection des données
Les données personnelles des utilisateurs sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la Politique de Confidentialité, accessible sur le site Korealink.
La société SAS Korevent collecte uniquement les données nécessaires à la gestion des pré-abonnements, de la relation client et de l’accès aux services.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.
Acceptation
La souscription au pré-abonnement implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions générales.
